CONDITIONS Générales de Vente
Mentions légales
Informations générales
Le site www.fastfabrics.com est la propriété de COMERCIAL MECANOTOLDO S.L.U
Siège social : Ctra. Girona C-250 km 5 – 17242 QUART (Girona)
Webmaster : 6Tems S.L.
Hébergement : Ce site est hébergé par la société
Propriété intellectuelles . Les structure générale aussi comme des textes, des images animés ou fixes, sons, graphiques, documents téléchargeables, les bases de données et tout autre élément composant le site sont propriété exclusive de COMMERCIAL MECANOTOLDO SLU . Tout ce site est protégé par la législation espagnole et international sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et marques cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, total ou partiel, du site, des éléments qui le composent et / ou de les informations qui y figurent, par quelque moyen que ce soit, constitue une infraction sanctionnée par le Code de propriété intellectuelle.
Politique de livraison
Les commandes sont définitives après validation sur le web et réception par l'acheteur de l'email de confirmation de commande. Les commandes sont mises en production dès réception du règlement de la totalité du montant résultant de la somme des produits commandés et du tarif de transport choisi par le client. Le site propose le mode d'expédition en fonction du nombre de toiles, de leur taille et du temps de préparation prévu. Lorsque plusieurs produits sont achetés, il est possible de regrouper l'envoi de toutes les toiles choisies. Dans ce cas, le délai indiqué par le site sera celui de la fabrication avec le dernier délai de livraison. Le client peut également choisir d'effectuer plusieurs expéditions en regroupant les toiles en fonction du temps de fabrication prévu. Le configurateur de transport précise les toiles qui accompagneront chaque envoi, les sociétés de transport proposées et les différents prix. Si vous choisissez l'option d'envois multiples, un numéro de commande sera généré pour chaque envoi avec son transport et son prix.
Retour et remboursement
Les articles faisant l'objet d'une commande via le configurateur Web, ne peuvent être ni repris ni échangés une fois la commande validée. Nos produits sont fabriqués sur mesure et mis en production immédiatement, ils ne sont donc ni modifiables ni annulables. L'annulation exceptionnelle d'une commande ne sera effective qu'avec notre accord écrit, tel que spécifié dans la section conditions de vente de notre site Web.
Sécurité et protection pour les acheteurs
Nous offrons le paiement SSL sécurisé par carte de crédit Nous garantissons la sécurité maximale de votre paiement et la confidentialité des données. Toutes les opérations de paiement sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL, qui garantit la totale confidentialité de vos coordonnées bancaires. Ces données voyagent cryptées à tout moment et uniquement connues de la banque habilitante, sans être stockées sur nos serveurs à tout moment.
Les paiements pour les achats sont effectués via Redsys (le canal de paiement officiel de BBVA) avec tous les systèmes de cryptage et de sécurité de transfert de données via le protocole SSL, afin que l'acheteur puisse bénéficier de la protection de ces chaînes à tout moment.
Conditions générales de vente
1 – GÉNÉRALITÉS
L’acheteur de FAST FABRICS connait ses conditions de vente.
Les commandes réalisées à FAST FABRICS impliquent de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée sauf si nous l’avons acceptée par écrit préalablement.
2 – COMMANDE
Les commandes sont définitives après la validation sur le site et la réception du mail avec le résumé de la commande. Les commandes sont lancées en production suite à la réception du règlement de la totalité du montant survenu de la somme des produits commandées et le tarif de transport. Nos produits étant fabriqués sur mesure, et donc lancés en fabrication de manière immédiate, ils ne sont ni modifiables ni annulables. L’annulation exceptionnelle d’une commande ne pourra être effective qu’avec notre accord écrit.
Les articles ayant fait l’objet d’une commande en bonne et due forme à travers le configurateur du site, ne pourront en aucun cas être repris, ou échangés.
Si nous recevons des commandes en doublon à quelques heures ou jours d’intervalles, nous ne prenons pas la responsabilité sur ce fait. L’acheteur devra assumer les frais des deux fabrications.
3 – LES PRIX
Le prix des produits figurant sur la commande est le prix qui sera facturé. En cas de variation, les prix sont ceux applicables à date d’enregistrement de votre commande sur le site ou par nos services commerciaux. Nous nous réservons le droit de retirer de la vente, sans préavis, certaines toiles ou produits.
Les prix des transports correspondent aux tarifs proposés par les transporteurs et s’actualisent selon chaque transport. Les prix sont calculés en fonction du poids et l’adresse d’envoi. Le configurateur de transport tient compte du nombre de toiles et leurs dimensions pour calculer le poids ainsi que la date de disponibilité prévue de chaque produit pour créer le nombre d’envois nécessaires, ainsi que les limitations de volume imposés par chaque type de transport et les tarifs associés.
4 – PAIEMENT
Sauf accord commercial préalable et vigeant, toute commande est payable à l’avance, suivant le mode de paiement indiqué sur la confirmation de la commande et à choisir entre les modes de règlement proposés l’ors de la confirmation sur le site de FAST FABRICS. A savoir, virement, carte bleue ou demande de lien de règlement par carte bleue à recevoir par mail.
Le paiement au comptant ne donne droit à escompte commercial sauf accord, par écrit, préalable.
Les commandes validées sur le site de FAST FABRICS par règlement en carte bancaire seront mises en production immédiatement sans aucune demande de confirmation ultérieur. Les commandes validées par virement resteront à l’attente de la réception de la confirmation du service comptable ou la réception d’un justificatif de virement, pour être mises en fabrication.
Force majeure : Les accidents survenus dans nos usines, la pénurie de main-d’œuvre, la grève, les guerres, les pénuries de matière première, les événements politiques, etc. constituent autant de cas de force majeure nous autorisant à différer, suspendre ou résilier nos engagements sans que cela ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’acheteur.
5 – TRANSPORT
Toute réclamation concernant la réception de colis détériorés ou manquants, doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception des marchandises et suite à avoir formulé la réception « SOUS RESERVES » par écrit sur le BON DE LIVRAISON du livreur. L’absence d’un constat sur le bon de réception exclue de manière définitive toute prise en charge de la réclamation.
Nous attirons votre attention sur le fait que dans tous transports la mention « sous réserve… » ne présente aucune valeur juridique.
Les livraisons par transporteur sont toujours effectuées sous la responsabilité du destinataire : déballez et vérifiez votre produit en présence du chauffeur.
Le nombre d’articles livrés ainsi que leurs états à livraison devront être contrôlés en présence du livreur ou du transporteur. Déballez et auscultez soigneusement les produits en présence du chauffeur. Faites des photos de l’emballage extérieur s’il présente des évidences de manipulation ou reconstitution.
Aucun retour d’articles ne pourra être effectué sans notre accord écrit préalable. Nous ne prendrons pas en charge des frais de transport par retour de marchandise qui n’ai pas été accordé préalablement avec le service d’expéditions.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou refus de la marchandise, ni même réclamation de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Les frais générés par refus de l’envoi ou changement d’adresse de livraison une fois que l’expédition est en cours de livraison, seront factures à l’acheteur. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
Toutes les marchandises vendues, voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Les éventuels litiges par perte, ou endommagement de la marchandise sont à régler par l’acheteur avec le transporteur.
Tous les produits, dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos usines, incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus.
À réception du matériel vendu, il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours contre le transporteur. Émettez toutes les réserves au transporteur, car le matériel voyageant sous votre responsabilité, tous litiges seront à régler entre vous et le transporteur.
La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits, ou en cas de force majeure survenant dans ses ateliers ou chez ses sous-traitants et fournisseurs, tels qu’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, lock-out, etc…
.
Le site vous proposera les envois en fonction du nombre de toiles, leurs dimensions et délais prévus.
Vous aurez le choix de grouper toutes les toiles dans un seul envoi. Dans ce cas l’e délai sera celui de la fabrication du délai le plus tardif.
Vous aurez le choix de réaliser plusieurs envois par groupes de toiles selon leur délai.
Le configurateur de transport vous présentera les toiles qui iront dans chaque envoi, les transporteurs et les différents choix de tarifs.
Si vous choisissez l’option de plusieurs envois, la commande va générer un numéro de commande pour chaque envoi avec son transport.
6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, le client assumant toutefois, dès la sortie de nos magasins, les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conséquence, toutes les charges des marchandises non livrées.
7 – RESPONSABILITÉ DE L’INSTALLATEUR
Vous êtes habilité à passer cette commande. Vous avez choisi et vérifié tous les éléments, et les conditions générales de vente que vous acceptez et vous n’aurez besoin d’aucune assistance technique (même téléphonique) pour la pose et les réglages. Vous vous engagez à assurer le service après-vente des produits que vous installez, fourniture des pièces reconnues défectueuses par Fast Fabrics après expertise, par nos services techniques et d’en assurer l’échange sous garantie. L’installateur s’interdit de modifier techniquement de quelque manière que ce soit nos produits. Les produits qui souffrent une manipulation ne seront pas pris en charge par le service après-vente.
8 – GARANTIE
Seul le fabricant de la toile est habilité à expertiser un vice de fabrication et à autoriser la prise en charge de la toile. FAST Fabrics prendra en charge la nouvelle confection ou réparation et son remplacement restant à la charge de l’installateur.
La confection est garantie 2 ans par FAST FABRICS.
Toute réclamation doit se formuler à travers le formulaire de demande de SERVICE APRÈS VENTE en spécifiant les informations requises et les preuves graphiques reliées à la demande. FATS FABRICS se réserve le droit à demander le retour de la marchandise objecte de la réclamation pour vérification par nos services avant de prendre une décision sur la prise en charge de la demande. La prise en charge d’un service après-vente ne comporte pas l’obligation d’une nouvelle fabrication. Reste à la décision de FAST FABRICS la réparation du produit existant ou la substitution par une nouvelle fabrication. Reste à la décision de FAST FABRICS la demande de restitution de matériel objet du Service Après-Vente.
En aucun cas l’utilisateur ne pourra exiger le remplacement complet des produits.
FAST FABRICS ne connait pas la destination des produits ni l’utilisation ni l’installation. De ce fait nous ne pouvons pas assurer aucune garantie anti-corrosion.
Les durées de garantie et conditions générales de vente des toiles, moteurs et télécommandes sont celles des fabricants et sont à leur charge et expertise.
La garantie est exclue :